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JUSTICE

Justice Pénale pour les Mineurs :

➢  1. Mise en place d’une majorité pénale dès l’âge de 13 ans.

Le Nouveau Mouvement souhaite établir la majorité pénale à 13 ans, permettant aux mineurs de cet âge d’être pleinement responsables pénalement de leurs actes.

  • Responsabilisation précoce :

Fixer la majorité pénale à 13 ans responsabilise les jeunes plus tôt, les incitant à prendre conscience des conséquences de leurs actions.

  • Réponse à la délinquance juvénile :

Face à l’augmentation des actes délictueux commis par des mineurs, cette mesure permet un réponse judiciaire plus appropriée et dissuasive.

  • Alignement avec d’autres pays :

Certains pays ont déjà adopté des âges de responsabilité pénale similaires, montrant l’efficacité de telles mesures dans la lutte contre la délinquance juvénile.

➢ 2. Abolition de l’excuse de minorité.

Le Nouveau Mouvement souhaite abolir l’excuse de minorité, supprimant ainsi la réduction de peine de moitié pour les mineurs, par un projet de loi constitutionnelle.

  • Équité :

Traiter les mineurs de manière équitable par rapport aux adultes pour des crimes similaires renforce le sentiment de justice.

  • Dissuasion :

La suppression de cette réduction de peine dissuadera les mineurs de commettre des crimes, sachant qu’ils seront pleinement responsables de leurs actes.

  • Réaffirmation de la gravité des actes :

Cette mesure souligne la gravité des crimes commis, indépendamment de l’âge du délinquant.

➢ 3. Peines de prison dès 13 ans pour crimes et délits graves.

Le Nouveau Mouvement souhaite permettre l’imposition de peines de prison aux mineurs dès 13 ans pour les crimes et délits les plus graves.

  • Sécurité publique :

Les peines de prison pour les mineurs responsables de crimes graves protègent la société et dissuadent la récidive.

  • Justice proportionnée :

Assurer que les peines sont proportionnelles à la gravité des actes, indépendamment de l’âge de l’auteur.

  • Réhabilitation :

L’incarcération peut être accompagnée de programmes de réhabilitation spécifiques aux jeunes, visant à les réintégrer dans la société de manière positive.

➢ 4. Placement d’office dans un internat éloigné.

La Nouveau Mouvement souhaite permettre aux tribunaux de placer d’office les mineurs dans un internat éloigné de leur famille et de leur cadre de vie habituel.

  • Rupture avec l’environnement négatif :

L’éloignement permet de rompre avec les influences négatives et de fournir un environnement stable et structuré.

  • Encadrement renforcé :

Les internats peuvent offrir un encadrement éducatif et disciplinaire rigoureux, favorisant la rééducation et la réinsertion des mineurs.

  • Soutien spécialisé :

Ces établissements peuvent être équipés pour fournir un soutien psychologique et éducatif adapté aux besoins des jeunes délinquants.

➢ 5. Création de centres de redressement pour les mineurs délinquants.

Le Nouveau Mouvement souhaite créer des centres de redressement pour les mineurs ayant commis des délits.

  • Rééducation :

Ces centres offrent des programmes éducatifs et de réhabilitation intensifs, visant à corriger les comportements déviants et à enseigner des compétences de vie positives.

  • Structure et discipline :

Fournir un environnement structuré avec des règles claires et des routines quotidiennes aide les jeunes à développer la discipline et le respect des règles.

  • Prévention de la récidive :

En abordant les causes sous-jacentes de la délinquance, ces centres contribuent à réduire les taux de récidive parmi les jeunes.

➢ 6. Enrôlement dans l’armée pour les délinquants mineurs à partir de 16 ans :

Le Nouveau Mouvement souhaite permettre l’enrôlement des délinquants mineurs dans l’armée à partir de 16 ans.

  • Discipline et structure :

L’armée offre un environnement rigide et discipliné, qui peut aider les jeunes délinquants à adopter des comportements responsables.

  • Formation et éducation :

Les programmes de formation militaire peuvent inclure une éducation académique et professionnelle, fournissant des compétences utiles pour l’avenir.

  • Sens du devoir et de la citoyenneté :

L’expérience militaire peut inculquer un sens du devoir, de la responsabilité et de l’appartenance à la communauté.

➢ 7. Responsabilité des parents en cas de délinquance.

Le Nouveau Mouvement souhaite, qu’en cas de famille monoparentale, mettre en responsabilité le parent démissionnaire lorsque l’autre parent est dépassé par la situation.

  • Responsabilisation parentale :

Cette mesure responsabilise les parents dans l’éducation et la surveillance de leurs enfants, réduisant ainsi les comportements déviants.

  • Soutien familial :

Impliquer les deux parents, même en cas de séparation, assure un meilleur soutien et encadrement des jeunes.

  • Prévention :

Renforcer la responsabilité parentale peut prévenir la délinquance en incitant les parents à être plus attentifs aux besoins et comportements de leurs enfants.

➢ 8. Amplification des condamnations aux TIG et cours de civisme.

Le Nouveau Mouvement souhaite augmenter les condamnations aux travaux d’intérêt général (TIG) et aux cours sur le respect et l’éducation civique.

  • Réparation et contribution :

Les TIG permettent aux mineurs de réparer les torts causés à la société et de contribuer positivement à la communauté.

  • Éducation et sensibilisation :

Les cours de civisme et de respect enseignent des valeurs fondamentales, aidant les jeunes à comprendre l’importance des règles et du vivre-ensemble.

  • Alternative à l’incarcération :

Ces mesures offrent des alternatives constructives à l’incarcération, favorisant la réhabilitation et la réintégration sociale des jeunes délinquants.