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Les Droits de Succession

Faciliter la Transmission du Patrimoine

  • Le Nouveau Mouvement propose une réforme ambitieuse et équitable de la succession afin de simplifier et de rendre plus juste la transmission du patrimoine en ligne directe et entre proches.
  • Nos mesures visent à répondre aux besoins des familles modernes tout en favorisant la solidarité familiale.

1. Augmentation du plafond d’exonération : de 100 000 € à 150 000 €

Actuellement, le plafond d’exonération pour les successions en ligne directe est fixé à 100 000€.

Le Nouveau Mouvement souhaite l’augmenter à 150 000 €.

Cette mesure permettra :

✓ De mieux refléter l’évolution du coût de la vie et la valorisation des patrimoines familiaux.

✓ D’alléger la charge fiscale pour les héritiers directs, leur permettant ainsi de mieux préserver le patrimoine familial.

✓ De favoriser l’investissement dans l’économie réelle en réduisant la nécessité de vendre des actifs pour payer les droits de succession.

2. Réduction de la période de rappel fiscal : de 15 ans à 5 ans

La durée actuelle du rappel fiscal pour les donations est de 15 ans.

Le Nouveau Mouvement propose de la réduire à 5 ans.

Les avantages de cette réforme incluent :

✓ Une plus grande flexibilité pour les familles dans la gestion de leur patrimoine.
✓ La possibilité d’encourager les donations de son vivant, ce qui peut stimuler l’économie en augmentant les liquidités disponibles.
✓ Un soutien accru aux jeunes générations, facilitant ainsi leur accès à la propriété ou à l’investissement.

3. Réduction du taux de taxation pour les successions entre frères et sœurs :

Nouveau barème proposé par le Nouveau Mouvement :

Inférieur à 24 430 € : De 35 % à 15 %
Supérieur à 24 430 € : De 45 % à 25 %

Le Nouveau Mouvement propose de réduire le taux d’imposition pour les successions entre frères et sœurs.

Cette mesure permettra :

✓ De mieux prendre en compte les dynamiques familiales actuelles où les frères et sœurs jouent souvent un rôle de soutien important.
✓ De diminuer la charge fiscale pesant sur les héritiers collatéraux, souvent plus lourdement taxés que les héritiers directs.
✓ De promouvoir la solidarité et l’entraide familiale en rendant plus accessibles les transmissions de biens entre frères et sœurs.

4. Inclusion des beaux-enfants dans la ligne directe de succession

Le Nouveau Mouvement propose d’inclure les beaux-enfants dans la ligne directe de succession, sous réserve de l’accord des parents et des beaux-parents, exprimé par la rédaction d’un testament devant notaire.

Cette mesure permettrait :

✓ De reconnaître et de formaliser les liens affectifs et familiaux qui se créent dans les familles recomposées.
✓ D’assurer une répartition plus juste du patrimoine en prenant en compte l’évolution des structures familiales contemporaines.
✓ De faciliter la transmission des biens au sein de la famille élargie, tout en respectant les volontés des parents et beaux-parents, garantissant ainsi une transition harmonieuse et consensuelle.

5. Modification des droits de succession pour les parents jusqu’au 4ème degré

Le Nouveau Mouvement propose de modifier les droits de succession pour les parents jusqu’au 4ème degré, en réduisant le taux de 55 % à 45 %.

Cette mesure vise à :

✓ Alléger la charge fiscale sur les successions entre parents éloignés, souvent plus lourdement taxées.
✓ Encourager une plus grande solidarité familiale en facilitant la transmission du patrimoine à des parents plus éloignés.
✓ Rendre plus équitable le traitement des successions, en reconnaissant l’importance des liens familiaux au-delà de la ligne directe.

Nos arguments supplémentaires :

➢ Equité et Justice Sociale :

Ces réformes visent à établir une plus grande justice fiscale, en allégeant le fardeau des familles de la classe moyenne qui sont souvent les plus affectées par les droits de succession.

➢ Stimulation de l’Economie :

En facilitant les donations et les successions, nous injectons des ressources supplémentaires dans l’économie, favorisant ainsi la croissance et l’investissement.

➢ Soutien aux Familles :

Nos mesures sont conçues pour soutenir les familles dans leur ensemble, en renforçant la solidarité intergénérationnelle et en permettant une meilleure gestion du patrimoine familial.

En conclusion, notre réforme de la succession est une proposition équilibrée et réfléchie qui vise à moderniser notre système fiscal, à soutenir les familles, et à encourager une économie plus dynamique et solidaire.

Nous croyons fermement que ces changements contribueront à une société plus juste et prospère.