Politique du site web NOUVEAU MOUVEMENT (www.nouveaumouvement.fr)

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site NOUVEAU MOUVEMENT sur plusieurs aspects importants :

• Les méthodes de collecte de leurs données personnelles, incluant des informations telles que noms, prénoms, âge, adresse postale ou électronique, localisation, ou adresse IP.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données.
• L’identité de la personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées.
• Les destinataires des données personnelles.
• La politique du site en matière de cookies.

Cette politique est un complément aux mentions légales accessibles à : https://www.nouveaumouvement.fr/mentions-legales.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement européen 2016/679, les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et tenues à jour ;
• Conservées de manière à permettre l’identification des personnes concernées pour une durée appropriée ;
• Traitées pour garantir une sécurité appropriée.

Le traitement est licite si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Consentement de la personne concernée ;
• Nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles ;
• Respect d’une obligation légale ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux ;
• Exécution d’une mission d’intérêt public ;
• Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées sont : Prénoms, Noms, Adresses Mail, N° de téléphone. Elles sont collectées pour permettre de répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Prénoms, Noms, Adresses Mail, N° de téléphone

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de : 12 mois maximum.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site NOUVEAU MOUVEMENT est hébergé par OVH, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contact : www.ovh.com.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer ;
• Pour Safari ;
• Pour Chrome ;
• Pour Firefox ;
• Pour Opera.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par GLH Agency, entreprise gérée Kevin LE PRIOL, Entrepreneur Individuel, dont le numéro d’immatriculation est le 84990474300036.

Contact : 55 rue du Luttin, 77580 Voulangis, France, email : dpo@nouveaumouvement.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le DPO est Kevin LE PRIOL, contactable à dpo@nouveaumouvement.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les utilisateurs ont divers droits concernant leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, contacter NOUVEAU MOUVEMENT à dpo@nouveaumouvement.fr.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
  articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
  21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site NOUVEAU MOUVEMENT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 20/12/2023, a été publiée le même jour.