Logo Nouveau Mouvement

TRANSPORTS

➢ I. SNCF

Relance et optimisation du fret ferroviaire.

Le Nouveau Mouvement souhaite relancer et optimiser le fret ferroviaire. Pour cela, il propose :

➢ Une modernisation des infrastructures :

  • Investissement dans les infrastructures est nécessaire afin de moderniser les voies ferrées, les gares de triage et les équipements de signalisation pour améliorer l’efficacité
    et la sécurité du fret ferroviaire.
  • La création de hubs logistiques multimodaux afin de développer des plateformes logistiques qui combinent le rail, la route et les voies navigables pour optimiser le transport de marchandises.

➢ Des incitations financières :

  • La mise en place de subventions et d’aides fiscales pour les entreprises qui choisissent le fret ferroviaire plutôt que le transport routier.
  • Une tarification compétitive en réduisant les coûts d’utilisation des infrastructures ferroviaires pour rendre le fret ferroviaire plus compétitif par rapport au transport routier.

➢ La mise en place d’une politique environnementale :

  • Promouvoir le transport durable en intégrant le fret ferroviaire dans les politiques de transition écologique pour réduire l’empreinte carbone du transport de marchandises.
  • Des réglementations incitatives avec la mise en place des régulations qui favorisent le fret ferroviaire, comme des quotas d’émissions ou des restrictions sur le transport routier de marchandises.

➢ Mise en place d’une coopération publique-privée :

  • Création de partenariats public-privé en encourageant la collaboration entre les acteurs publics et privés pour financer et gérer les infrastructures ferroviaires.
  • Concertation avec les parties prenantes en impliquant les entreprises de transport, les chargeurs, les syndicats et les collectivités locales dans le processus de décision pour assurer une approche concertée et adaptée aux besoins de tous.

➢ II. Lutte contre le Dumping Social :

Le dumping social est un phénomène complexe où les entreprises exploitent des différences de législation sociale entre les pays pour réduire leurs coûts de production, souvent au détriment des droits des travailleurs.

En France, lutter contre le dumping social nécessite une approche multifacette impliquant des mesures législatives, économiques et de coopération internationale.

Le Nouveau Mouvement souhaite lutter contre ce phénomène. Pour cela, il propose :

➢ Un renforcement des législations nationales :

  • Renforcement des contrôles et des sanctions en augmentant la fréquence et l’efficacité des inspections du travail pour détecter les pratiques de dumping social. Imposer des sanctions sévères aux entreprises qui enfreignent les lois sociales.
  • Harmonisation des salaires et des conditions de travail en introduisant des mesures pour s’assurer que les travailleurs détachés respectent les mêmes conditions de salaire et de travail que les travailleurs locaux.
  • Protection des travailleurs en renforçant les droits des travailleurs, notamment en matière de contrats de travail, de sécurité sociale et de conditions de travail.

➢ Des mesures économiques et fiscales :

  • Incitations pour les entreprises respectueuses par la mise en place d’avantages fiscaux ou des subventions pour les entreprises qui respectent les normes sociales et environnementales élevées.
  • Taxation des entreprises pratiquant le dumping social en introduisant des taxes spécifiques pour les entreprises qui délocalisent leurs activités à des fins de dumping social.

➢ Souhait d’une coopération internationale et européenne :

  • Mise en place d’une coordination européenne en travaillant avec les autres pays de l’Union Européenne pour harmoniser les normes sociales et les politiques de l’emploi, réduisant ainsi les incitations au dumping social.
  • Traités et accords bilatéraux en négociant des accords avec les pays tiers pour garantir que les entreprises étrangères respectent les normes sociales françaises lorsqu’elles opèrent en France.

➢ Une sensibilisation et une mobilisation sociale :

  • Sensibilisation du public et des consommateurs en les informant sur les pratiques de dumping social et promouvoir la consommation de produits fabriqués dans des conditions équitables.
  • Mobilisation des syndicats et des ONG afin de renforcer leurs rôles dans la surveillance et la dénonciation des pratiques de dumping social.

➢ Un renforcement technologique et des innovations :

  • Utilisation de la technologie afin de développer des outils technologiques pour mieux surveiller et réguler les conditions de travail, notamment des bases de données partagées entre les différentes administrations.
  • Encourager les initiatives qui promeuvent de nouvelles formes d’organisation du travail respectueuses des droits des travailleurs.

En combinant ces diverses approches, la France peut mieux lutter contre le dumping social, protéger les droits des travailleurs et assurer une concurrence loyale pour les entreprises.

➢ III. Péages Poids-Lourds pour le fret routier étranger :

La France joue un rôle important en tant que plateforme du fret routier au niveau européen pour différentes raisons :

1. Position Géographique Stratégique :

La France est située au cœur de l’Europe occidentale, ce qui en fait un point de passage naturel pour les flux de marchandises entre le nord et le sud, ainsi qu’entre l’est et l’ouest de l’Europe.

2. Infrastructures de Transport Développées :

La France dispose d’un réseau routier étendu et de qualité, comprenant des autoroutes bien entretenues et des routes nationales. De plus, elle possède des infrastructures logistiques modernes, telles que des hubs de fret et des plateformes multimodales.

3. Importance des Ports :

Les grands ports français, comme ceux de Marseille, Le Havre, et Dunkerque, jouent un rôle clé dans le transit des marchandises. Les ports sont des points d’entrée et de sortie pour le fret maritime, qui est ensuite acheminé par route vers d’autres destinations en Europe.

4. Liens Transfrontaliers :

La France partage des frontières avec plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, et la Suisse. Ces connexions facilitent le transit de marchandises entre ces pays.

5. Rôle dans les Corridors de Transport Européens :

La France est un acteur majeur dans les réseaux de transport transeuropéens (RTE-T). Ces corridors facilitent la circulation des marchandises à travers le continent et renforcent la position de la France comme plateforme logistique.

6. Secteur Logistique :

La France abrite de nombreux grands acteurs du secteur logistique et des entreprises de transport routier qui opèrent à l’échelle européenne. Ces entreprises contribuent à l’efficacité et à la compétitivité du fret routier en France.

7. Politique et Régulation :

Les politiques et les régulations françaises visent à améliorer l’efficacité du transport et à promouvoir des pratiques durables, ce qui renforce davantage la position de la France dans le secteur du fret routier européen.

En résumé, grâce à sa position géographique, ses infrastructures de transport développées, et ses liens transfrontaliers, la France est une plateforme essentielle du fret routier en Europe.

Le Nouveau Mouvement propose donc la mise en place de péages destinés aux poids-lourds étrangers avec une tarification basée sur le poids.

La mise en place ces péages permettrait :

  • D’augmenter les recettes de l’État et favoriser le réinvestissement.
  • Une réduction des émissions de CO2 en incitant l’utilisation du fret ferroviaire.
  • Une diminution de la congestion routière.
  • Une réduction des coûts d’entretien des routes.
  • Des créations d’emplois.
  • Une amélioration de l’efficacité logistique.

L’introduction d’un péage poids-lourds ciblant le fret routier étranger, avec une tarification basée sur le poids, pourrait générer un revenu annuel net significatif d’environ 10 milliards d’euros après déduction des coûts.

Ces fonds pourraient être utilisés pour soutenir l’entretien des routes et promouvoir le fret ferroviaire, contribuant à une transition vers des modes de transport plus durables.

Les bénéfices tirés de cette initiative incluraient des améliorations environnementales notables, notamment en termes de réduction des émissions de CO2 et de congestion routière, ainsi que des avantages socio-économiques comme la création d'emplois et l'amélioration de l'efficacité logistique.